Politique de protection des données

La politique de protection des données énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par ATE Réseaux dans le cadre de la demande d’informations et de devis quant à ses prestations de services.

1/ Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est Thomas Esnault. Ses coordonnées sont : 09 52 73 44 06 – contact@ate-reseaux.fr

> Destinataires des données à caractère personnel
Le destinataire des données est Thomas Esnault. Elles sont utilisées pour répondre au demande de devis et d’information.

> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée de un an à compter de leur collecte.

> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit de • demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée • de s’opposer au traitement, à la portabilité de ses données • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée (profilage)
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2/ Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
ATE Réseaux traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique.

Le traitement de ces données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec ses contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes d’informations et de devis pour les prestations de services de ATE Réseaux.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir les informations demandées sur nos prestations de services ou le chiffrage demandé.

> Gestion de la relation avec nos clients
ATE Réseaux traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec ses clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des produits ou services e ATE Réseaux. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir les produits ou bénéficier des services de ATE Réseaux.

> Utilisation de Google Analytics
Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du site Internet de la société ATE Réseaux : www.ate-reseaux-informatiques.fr

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que la société ATE Reéseaux poursuit pour améliorer et optimiser son site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

> Messages marketing et publicitaires
ATE Réseaux traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique.

Le traitement est destiné à améliorer la communication et à adresser des contenus pertinents à des moments opportuns aux clients et prospects de ATE Réseaux.

La prise de décision automatisée (profilage) sera prise sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : envoyer des messages simples d’informations sur les prestations de services de ATE Réseaux, sans offre commerciale.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que ATE Réseaux poursuit pour améliorer sa communication et éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations simples quant aux prestations de services de ATE Réseaux.